SAS HOLISTA Réalisations s’engage conformément au nouveau Règlement Général sur la Protection des Données à caractére personnel (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
La collecte des données à caractère personnel de nos prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.
1- Définition des termes utilisés
Le Site : L'ensemble du site, les pages Internet et la boutique en ligne présentés par HOLISTA Réalisations qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : http://www.chromoluminux.com
Les Cookies : Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu'il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.
L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne. Ici : SAS HOLISTA Réalisations immatriculée au RCS Avignon sour le N°500 410 162 dont le siège social est situé 1445 Route d'Orange 84200 CARPENTRAS, FRANCE.
L'Utilisateur : La personne naviguant dans le Site : www.chromoluminux.com
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.
Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).
2- Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les informations vous concernant sont destinées à HOLISTA Réalisations, responsable du traitement. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (détails au paragraphe 6). Si vous êtes inscrit à l'une de nos listes de communication par email, nous vous informons qu'est enregistré les statistiques sur les emails que vous recevez pour une durée de 3 ans.
En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par HOLISTA Réalisations vous accédez à un contenu protégé par la loi notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L'éditeur n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d'affichages sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable.
3- Nature des données collectées
HOLISTA Réalisations vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité et comment les données sont collectées, utilisées et protégées.
Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à HOLISTA Réalisations :
- L’accès aux données à caractère personnel fournies
- La rectification ou l’effacement de celles-ci
- Une limitation du traitement relatif à sa personne
- De s’opposer au traitement
- D’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Données collectées sur le site
Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : email, civilité, prénom, nom, pays, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone, adresse(s) IP et nom de domaine. En utilisant nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : données de connexion et données de navigation lorsque vous l’autorisez. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).
Concernant la collecte des données d'identité
Inscription et identification préalable pour la fourniture du service
L'abonnement aux newletters éditées sur le Site nécessite une inscription. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur. La collecte de ces données est nécessaire pour le bon fonctionnement et la mise en cohésion de la RGPD.
4- Finalités des traitements
L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. Aussi vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :
- Proposer nos offres, promotions, newletters y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant :
- Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site.
- Personnaliser, évaluer, améliorer nos contenus, nos offres et documentation.
- Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales de vente.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Newsletter et emails marketing
Un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter et email marketing envoyés.
5- Destinataires des données
Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation par HOLISTA Réalisations et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles HOLISTA Réalisations peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services, prestations, ventes.
HOLISTA Réalisations assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. HOLISTA Réalisations ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.
HOLISTA Réalisations ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :
- vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation.
- HOLISTA Réalisations y est contraint par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale.
- Le tiers agit en tant qu’agent ou sous-traitant de HOLISTA Réalisations dans l’exécution du service d'abonnement.
Actuellement les destinataires de données sont :
- SG autorépondeur : prestataire pour tous nos envois par emails, sms.
- Haisoft : Infogérance des serveurs pour SG Autorépondeur.
- Facebook : Gestion des publicités.
6- Droits d'accès, de rectification, de supression
Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.
Pour l'exercer, adressez-vous à : HOLISTA Réalisations - 1445 route d'Orange - 84200 Carpentras - FRANCE Contact
Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité.
7- Utilisation des cookies
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.
Finalité des cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que HOLISTA Réalisations est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le site (les pages consultées) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d'un an. Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie. Aucun cookie ne nous permet d'identifier votre état civil.
Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies
Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies et l'y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.
Attention : Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
8- Conservation des données
Généralités
HOLISTA Réalisations collecte et conserve vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses offres et obligations contractuelles. Les données personnelles doivent être conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte. HOLISTA Réalisations ne stocke vos données que le temps nécessaire à la fourniture du service, et à ce titre, HOLISTA Réalisations efface instantanément vos données après la suppression de votre compte. Si le compte reste actif, la conservation varie selon le type de données concernées. Par exemple, vos données statistiques qui datent de plus de 13 mois, seront supprimées pendant que le compte reste actif. Les autres données peuvent être supprimées à tout moment pendant l’utilisation active de votre compte, en conformité avec les dispositions énoncées ci-dessus.
Délai de conservation des données personnelles
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec HOLISTA Réalisations.
Suppression des données après 3 ans d'inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sauf de quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
9- Lieu de stockage des données et transferts
Les serveurs d’hébergement sur lesquels notre prestataire sous-traitant, SG AutoRépondeur traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne. Il s’engage à nous informer immédiatement en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.
10- Sécurité
HOLISTA Réalisations accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients.
Ainsi, et conformément au RGPD, HOLISTA Réalisations s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, HOLISTA Réalisations a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services. Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’un piratage.
Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que HOLISTA Réalisations prendra toute mesure, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.
Suivant les recommandations de la CNIL concernant le niveau de sécurité des mots de passe : le mot de passe de votre compte doit contenir au moins 8 caractères, 1 chiffre, 1 nombre et 1 caractère spécial.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.
11- Supression du compte
Suppression du compte à la demande
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à HOLISTA Réalisations.
Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
12- Modification de la politique de confidentialité
HOLISTA Réalisations se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées seront notifiées via notre site web ou par email.
En cas de modification des présentes HOLISTA Réalisations s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées.
13- Droit applicable et langue
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes par HOLISTA Réalisations ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
14- Litiges
Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents de résidence de HOLISTA Réalisations.
Dernière mise à jour : 09-05-2018